Associations : quelles aides pendant cette crise sanitaire ? – Ville de Trélazé
TrélazéDans le contexte de la crise sanitaire du COVID19, vous, dirigeants et salarié-e-s d’associations, êtes peut-être en recherche d’informations concernant les mesures à prendre, les soutiens possibles, etc., pour votre structure.
La Ville de Trélazé recense ci-dessous les informations qui lui ont été transmises par ses différents partenaires, et qui pourraient vous concerner. Vous y trouverez aussi des informations concernant le versement des subventions de fonctionnement que le conseil municipal de Trélazé a voté pour l’année 2020.
Je me rends sur le site du gouvernement relatif aux aides et aux soutiens exceptionnels aux associations et entreprises à l’adresse suivante. Je peux également me rendre à l’adresse suivante pour obtenir des informations plus générales www.travail-emploi.gouv.fr ou consulter le « petit guide de survie » réalisé par la Chambre Régionale de l’économie sociale et solidaire des Pays de la Loire.
J’appelle le numéro vert, disponible à tout moment : 0 800 130 000
J’adresse ma demande par mail aux services de l’Etat à l’adresse unique suivante : mobilisation.assos.covid19@anct.gouv.fr
Si je suis salarié-e associatif, le justificatif de déplacement professionnel est suffisant, il n’est pas nécessaire d’avoir une attestation dérogatoire en complément.
Si je ne suis pas salarié-e, je dois me munir d’une attestation de déplacement obligatoire à renouveler chaque jour.
Enfin si je suis travailleur handicapé-e ou ne maitrisant pas la langue française, je télécharge une attestation spéciale.
S’agissant de l’emploi dans les quartiers, le soutien financier de l’État dans les quartiers, notamment sur les postes d’adultes-relais et FONJEP, est maintenu selon les modalités suivantes :
· S’agissant des postes d’adultes relais, l’aide sera maintenue dès lors que l’employeur verse un salaire à l’adulte relais ;
· S’agissant des postes FONJEP, l’aide sera maintenue dès lors que le contrat de travail est maintenu ;
Les règles du droit du travail s’appliquent pour les postes FONJEP étant donné que l’aide du FONJEP est une subvention à la structure employeuse. De ce fait, le chômage partiel est possible. La subvention ne sera pas amputée des temps de chômage partiel afin de ne pas pénaliser les associations employeuses.
Le télétravail est parfaitement compatible avec le statut d’adultes-relais et donc avec les aides de l’état. L’état encourage d’ailleurs vivement à pratiquer dans la mesure du possible le télétravail.
Les employeurs privés sont autorisés à placer en activité partielle les adultes relais mais pas les employeurs publics.
Je me rends sur la plateforme Réserve Civique, gérée en lien avec les réseaux associatifs existants. Elle permet de faire état de besoins en bénévoles autour de quatre missions prioritaires : l’aide alimentaire, l’aide d’urgence, la garde d’enfants et la solidarité de proximité.
Je consulte le site Hello Asso ou le groupe Facebook dédié aux associations et je m’inscris aux webinaires.
J’en informe la DRDJSCS (le service de l’Etat en charge de la vie associative en Pays de la Loire) qui les fera remonter au niveau national : centreressources@ligue44.org
La Région des Pays de la Loire peut apporter un soutien financier.
Dossiers de demande à télécharger ici et ici ou sur demande auprès de l’adresse mail : fondsculturesport@paysdelaloire.fr
Si le conseil municipal de Trélazé s’est prononcé favorablement pour l’octroi d’une subvention pour votre association lors de ses séances du 16 janvier et du 24 février 2020, alors celle-ci vous sera bien versée, selon les modalités habituelles (par exemple, en tenant compte des échéanciers fixés par convention).
Si le versement de la subvention nécessite une convention, et que celle-ci n’a pas encore été validée par le conseil municipal, contactez votre référent technique habituel de la collectivité (contact par mail à privilégier).
L’Agence nationale de la cohésion des territoires a également répertorié des questions qui peuvent être utiles dans vos recherches.