Demande de passeport biométrique et/ou de carte nationale d’identité

La saisie du dossier se fait obligatoirement sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous, cliquez sur : https://www.rdv360.com/mairie-de-trelaze-49800-trelaze

De nouveaux rendez-vous sont régulièrement ouverts à la réservation.

Le temps de traitement d’un dossier est évalué à 20 minutes environ. La capture numérique des photos ne sera pas assurée en mairie. Le retrait des titres sécurisés se fait sans rendez-vous, pendant les horaires d’ouverture de la mairie (sauf le lundi matin).

La préparation du dossier

Vous devez réaliser une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

et l’apporter lors du rendez-vous. Pour vous aider, vous avez la possibilité de suivre un tutoriel :

Vous pouvez aussi solliciter le médiateur numérique de la Régie de Quartier qui pourra vous accompagner dans la prise de rendez-vous et la réalisation de la pré-demande. Contact : 06 60 28 31 36. Mail : mediateur-numerique.rqt@outlook.fr

Le demandeur doit obligatoirement être présent lors du rendez-vous.

Le demandeur doit être muni de ses justificatifs en format papier, lors du rendez-vous. Les justificatifs doivent être les originaux.

Les timbres fiscaux peuvent être achetés directement lors de la pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés, ou bien depuis timbres.impot.gouv.fr.

Justificatifs pour la Carte Nationale d’Identité d’un majeur :

En cas de renouvellement : le titre à renouveler ou la déclaration de perte ou de vol ;
Au moins deux photographies d’identité (voir les normes de conformité ci-dessous) ;
Justificatif de domicile (dernier avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer de moins de 6 mois, facture d’un consommable (eau, électricité) de moins de 6 mois…) ;
Si la personne est hébergée : attestation d’hébergement et pièce d’identité valide de l’hébergeant en plus du justificatif de domicile ;
Si la personne est sous tutelle : le jugement de tutelle et de curatelle. La présence du tuteur est nécessaire ;
En cas de changement d’Etat-civil : la pièce justificative (acte de mariage, jugement de divorce…) ;
En cas de vol ou de perte : un timbre fiscal de 25 € ;
Autres cas : nous consulter

⚠ Attention, si votre Carte Nationale d’Identité a été délivrée entre 2004 et 2013, sa validité est prolongée de 5 années ⚠

Justificatifs pour la Carte Nationale d’Identité d’un mineur :

En cas de renouvellement : le titre à renouveler ou la déclaration de perte ou de vol ;
Au moins deux photographies d’identité (voir les normes de conformité ci-dessous) ;
Justificatif de domicile d’un parent (dernier avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer de moins de 6 mois, facture d’un consommable (eau, électricité) de moins de 6 mois…) ;
Pièces d’identité valides des deux parents ;
Si les parents sont séparés : l’accord daté et signé du parent non présent pour la réalisation du titre ;
Si les parents sont séparés : le jugement complet de séparation ou de divorce ;
En cas de vol ou de perte : un timbre fiscal de 25 €.

Justificatifs pour le Passeport d’un majeur :

En cas de renouvellement : le titre à renouveler ou la déclaration de perte ou de vol ;
Au moins deux photographies d’identité (voir les normes de conformité ci-dessous) ;
Carte Nationale d’Identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
Justificatif de domicile (dernier avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer de moins de 6 mois, facture d’un consommable (eau, électricité) de moins de 6 mois…) ;
Si la personne est hébergée : attestation d’hébergement et pièce d’identité valide de l’hébergeant en plus du justificatif de domicile ;
Si la personne est sous tutelle : le jugement de tutelle et de curatelle. La présence du tuteur est nécessaire ;
En cas de changement d’Etat-civil : la pièce justificative (acte de mariage, jugement de divorce…) ;
Autres cas : nous consulter.

Justificatifs pour le Passeport d’un mineur :

Le titre à renouveler ou la déclaration de perte ou de vol ;
Au moins deux photographies d’identité (voir les normes de conformité ci-dessous) ;
Carte Nationale d’Identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
Justificatif de domicile d’un parent (dernier avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer de moins de 6 mois, facture d’un consommable (eau, électricité) de moins de 6 mois
Pièces d’identité valides des deux parents ;
Si les parents sont séparés : l’accord daté et signé du parent non présent pour la réalisation du titre ;
Si les parents sont séparés : le jugement complet de séparation ou de divorce
Un timbre fiscal de 42 € si mineur de 15 à 18 ans, 17 € si mineur de moins de 15 ans

Les photos d’identité doivent être conformes, réalisées de préférence chez un photographe professionnel :

Datant de moins de 6 mois ;
Taille : 35 mm de large et 45 mm de haut ;
La photo doit être nette, sans trace, sans pliure, sans trait d’impression, sans contrastes trop prononcés ;
Le fond doit être uni et de couleur claire (pas blanc) sur lequel se détachent les cheveux ;
Tête sans couvre-chef, oreilles visibles, tête droite et le regard fixant l’objectif, pas de boucles d’oreilles ;
Expression neutre sans sourire, bouche fermée, yeux dégagés, front dégagé ;
Éviter les lunettes (pas de reflet sur les verres, pas de grosses montures) ;
Cou nu (pas d’écharpe ou de manteau).