Les associations doivent souscrire au contrat d’engagement républicain

Conseil municipal

Dans la continuité de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 ordonne l’application du contrat d’engagement républicain auprès des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques.

Aussi, dès lors qu’une association sollicite une subvention auprès de la Ville de Trélazé, elle doit souscrire à un contrat d’engagement républicain dans lequel elle s’engage à :

• respecter les principes de liberté, égalité, fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République,
• ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République,
• s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Obligations des associations

Les associations et fondations qui ont souscrit un contrat d’engagement républicain :

• Informent par tout moyen leurs membres de l’existence et du contenu de leur engagement ainsi que de l’obligation de le respecter (affichage dans les locaux si site internet notamment),
• Veillent à ce que le contrat soit respecté par leurs dirigeants, salariés, membres et bénévoles,
• Et prennent des mesures pour faire cesser les manquements dont elles ont connaissance.

En cas de non-respect du contrat par l’association, la Collectivité retire la subvention ou l’agrément. Il en va de même pour les aides versées pour l’accueil, la formation et l’accompagnement d’un jeune en service civique.

Les demandes de subventions 2022 sont en cours de traitement

Les associations ayant déposé leur demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2022 seront informées, par courrier de la Collectivité, de ce contrat d’engagement citoyen ainsi que du montant octroyé.